Politique de confidentialité

Données à caractère personnel

Les informations que la Maison de l’Emploi des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires papier ou en ligne. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

La Maison de l’Emploi des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au règlement 2016/679 Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les données collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part de la Maison de l’Emploi des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement et les règles des Archives Départementales. Les services de la Maison de l’Emploi des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel de la Maison de l’Emploi des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan et aux destinataires ou sous-traitants habilités.

Vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations personnelles vous concernant.

Conformément à l’article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, la Maison de l’Emploi des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice des droits : d’accès, rectification, opposition, suppression, limitation, sort des données après la mort ou refus du profilage peuvent être formulées auprès du Délégué à la protection des données :

  • par écrit en adressant un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
    la Maison de l’Emploi des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan
    40 rue Mainssieux – CS 80363 – 38516 Voiron cedex
  • par courriel à l’adresse dpo@paysvoironnais.com
  • vous pouvez aussi saisir directement la CNIL.

Téléservices présentant un traitement spécifique des données collectées 

Chaque formulaire ou téléservice détaillé ci-dessous limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement la la Maison de l’Emploi des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la la Maison de l’Emploi des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan
Spécificités du traitement d’abonnement aux newsletters de la Maison de l’emploi : cliquez ici pour plus d’informations
Spécificités du traitement du formulaire de contact : cliquez ici pour plus d’informations
Spécificités du traitement de candidature à une offre d’emploi : cliquez ici pour plus d’informations
Spécificités du traitement de dépôt d’une offre d’emploi :cliquez ici pour plus d’informations
Spécificités du traitement d’inscriptions aux événements : cliquez ici pour plus d’informations
Cookies et données statistiques : cliquez ici pour plus d’informations

Abonnement newsletter

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les informations recueillies dans le téléservice Abonnement aux newsletters font l’objet d’un traitement informatique, destiné à la gestion des inscriptions à différentes lettres d’informations thématiques diffusées par la Maison de l’Emploi des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan, responsable du traitement. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale votre consentement.

Types de données traitées

Les données obligatoires traitées sont :

  • l’adresse de courrier électronique,
  • le nom,
  • le prénom,
  • la commune,
  • les autres données sont facultatives.

Non-communication des données personnelles

Les données du formulaire sont destinées aux services de la Maison de l’emploi et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre ci-dessus, à savoir :

  • les services instructeurs,
  • la direction de la communication,
  • le sous-traitant le cas échéant.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées le temps de l’abonnement de l’usager. Chaque newsletter contiendra un lien permettant de vous désabonner des publications ultérieures.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général de Protection des Données(RGPD) et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, et de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre  décès et,  pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données qui vous concernent (sauf si ce droit est écarté par une disposition législative).

Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande (en justifiant votre identité) au Délégué à la Protection des Données par courrier –  Maison de l’Emploi des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan – 40 rue Mainssieux – CS 80363 – 38516 Voiron cedex ou par courriel à l’adresse  dpo@paysvoironnais.com 

Toute personne a la possibilité de saisir directement la Commission nationale Informatique et liberté (CNIL) à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, https://www.cnil.fr/fr  01 53 73 22 22.

Spécificités du traitement du formulaire de contact 

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les informations recueillies dans le téléservice Contact font l’objet d’un traitement informatique. Le responsable de ce traitement est la Maison de l’emploi. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale votre consentement.

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte. Afin de pouvoir vous apporter une réponse, les données traitées sont :

  • l’adresse de courrier électronique,
  • le nom,
  • le prénom,
  • le téléphone
  • la commune et le code postal
  • le sujet de la demande
  • les autres données sont facultatives :
    • société
    • adresse

Non-communication des données personnelles

Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs de la Maison de l’emploi et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre ci-dessus, à savoir :

  • les services instructeurs,
  • le sous-traitant le cas échéant.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées le temps d’apporter réponse à votre question.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général de Protection des Données(RGPD) et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, et de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre  décès et,  pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données qui vous concernent (sauf si ce droit est écarté par une disposition législative).

Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande (en justifiant votre identité) au Délégué à la Protection des Données par courrier –  Maison de l’Emploi des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan – 40 rue Mainssieux – CS 80363 – 38516 Voiron cedex ou par courriel à l’adresse  dpo@paysvoironnais.com 

Toute personne a la possibilité de saisir directement la Commission nationale Informatique et liberté (CNIL) à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, https://www.cnil.fr/fr –  01 53 73 22 22.

Spécificités du traitement de candidature à une offre d’emploi

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les informations recueillies dans le téléservice  Postuler à l’offre d’emploi font l’objet d’un traitement informatique. Le responsable de ce traitement est la Maison de l’Emploi des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale votre consentement.  Les données enregistrées sont les informations librement fournies par vos soins sur ce formulaire.

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte. La prise en compte de votre candidature nécessite de traiter les données suivantes :

  • le nom,
  • le prénom,
  • la date de naissance
  • l’adresse de courrier électronique,
  • le CV
  • les autres données sont facultatives :
    • téléphone
    • lettre de motivation

Non-communication des données personnelles

Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs de la Maison de l’emploi et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre ci-dessus, à savoir :

  • les services instructeurs,
  • l’employeur,
  • le sous-traitant le cas échéant.

Durée de conservation des données

Les données sont automatiquement détruites 2 ans après le dernier contact.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général de Protection des Données(RGPD) et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, et de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre  décès et,  pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données qui vous concernent (sauf si ce droit est écarté par une disposition législative).

Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande (en justifiant votre identité) au Délégué à la Protection des Données par courrier –  Maison de l’Emploi des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan – 40 rue Mainssieux – CS 80363 – 38516 Voiron cedex ou par courriel à l’adresse  dpo@paysvoironnais.com

Toute personne a la possibilité de saisir directement la Commission nationale Informatique et liberté (CNIL) à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, https://www.cnil.fr/fr –  01 53 73 22 22.

Spécificités du traitement de dépôt d’une offre d’emploi

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les informations recueillies dans le téléservice Déposer une offre font l’objet d’un traitement informatique. Le responsable de ce traitement est la Maison de l’emploi. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale votre consentement.

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte. Afin de publier votre annonce sur notre site et nos différents supports, les données traitées sont :

  • le Siret de l’établissement,
  • la raison sociale et/ou l’enseigne,
  • l’adresse, la ville, le code postal
  • les nom, prénom,
  • la fonction,
  • l’adresse de courrier électronique,
  • le téléphone
  • les autres données sont facultatives :
    • logo

Non-communication des données personnelles

Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs de la Maison de l’emploi et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre ci-dessus, à savoir :

  • les services instructeurs,
  • le sous-traitant le cas échéant.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées 2 ans après la clôture de l’offre.

Droits des utilisateurs

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Toute personne a la possibilité de saisir directement la Commission nationale Informatique et liberté (CNIL) à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, https://www.cnil.fr/fr –  01 53 73 22 22.

Inscriptions aux événements

 Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les informations recueillies dans le téléservice Évènements font l’objet d’un traitement informatique. Le responsable de ce traitement est la Maison de l’Emploi des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale votre consentement.

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte. Afin de vous confirmer votre inscription, les données traitées sont :

  • les nom, prénom,
  • l’adresse de courrier électronique,
  • le téléphone

Non-communication des données personnelles

Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs de la Maison de l’emploi et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre ci-dessus, à savoir :

  • les services instructeurs,
  • les partenaires,
  • le sous-traitant le cas échéant.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées 2 ans après le dernier contact.

Droits des utilisateurs

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