Les informations que la Maison de l’Emploi des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires papier ou en ligne. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
La Maison de l’Emploi des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au règlement 2016/679 Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les données collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part de la Maison de l’Emploi des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan.
Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement et les règles des Archives Départementales. Les services de la Maison de l’Emploi des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel de la Maison de l’Emploi des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan et aux destinataires ou sous-traitants habilités.
Vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations personnelles vous concernant.
Conformément à l’article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.
Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, la Maison de l’Emploi des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Les demandes d’exercice des droits : d’accès, rectification, opposition, suppression, limitation, sort des données après la mort ou refus du profilage peuvent être formulées auprès du Délégué à la protection des données :
Chaque formulaire ou téléservice détaillé ci-dessous limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
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Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande (en justifiant votre identité) au Délégué à la Protection des Données par courrier – Maison de l’Emploi des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan – 40 rue Mainssieux – CS 80363 – 38516 Voiron cedex ou par courriel à l’adresse dpo@paysvoironnais.com
Toute personne a la possibilité de saisir directement la Commission nationale Informatique et liberté (CNIL) à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, https://www.cnil.fr/fr – 01 53 73 22 22.
Les informations recueillies dans le téléservice Contact font l’objet d’un traitement informatique. Le responsable de ce traitement est la Maison de l’emploi. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale votre consentement.
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