Gérer vos clauses sociales

Vous avez répondu à un appel d’offre qui comporte des clauses sociales ?
la Maison de l‘Emploi vous accompagne !

Véritable outil sécurisé par le Nouveau Code de la commande publique Applicable au 1er Avril 2019, conformément aux articles L2111-1 et L2111-3, les clauses sociales sont, pour les acheteurs, un moyen juridique ayant pour objectif de favoriser l’emploi des publics rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi par le biais de plusieurs outils :

La clause d’exécution sociale qui permet de demander aux entreprises attributaires de réserver une part des heures de production du marché au recrutement de publics en difficultés.

La réservation d’un lot ou d’un marché à une une structure d’Insertion par l’Activité Économique (ACI, EI, EI ou ETTI) et/ou à un organisme du Secteur du Travail Adapté ou Protégé (EA ou ESAT).

L’intégration de critères sociaux permettant d’apporter une démarche qualitative d’insertion sur plusieurs domaines (l’encadrement technique, l’accompagnement, la formation…).

Le « facilitateur » a pour mission d’impulser, d’accompagner et de suivre la mise en place de « clauses sociales » dans les achats afin de favoriser l’insertion et l’emploi en jouant le rôle d’interface entre les acheteurs les entreprises attributaires et les acteurs de l’emploi et de l’insertion, prescripteurs des publics.

Un interlocuteur unique vous accompagne :

choisir les modalités de mise en œuvre (embauche directe, mise à disposition, …)

déterminer les profils de postes

pré-sélectionner des candidats

mettre en place les actions nécessaires en amont des recrutements (stage, évaluation, formation…)

réussir vos recrutements de salariés en insertion

assurer le suivi des salariés au sein de votre entreprise

suivre de façon permanente l’exécution de vos engagements

attester auprès du donneur d’ordre de la réalisation de la clause sociale


Le facilitateur de la Maison de l’Emploi accompagne la Communauté du Pays Voironnais dans la mise en oeuvre des clauses sociales dans ses marchés

Sous-traiter une partie de votre activité à des Structures d’insertion par l’Activité Économique est une modalité de mise en œuvre des clauses sociales.

Les SIAE du Centre Isère avec leur domaine d’intervention

BILAN 2021

89 333 heures d’insertion réalisées en 2021 (94 230 heures en 2020)

233 personnes ont bénéficié des clauses sociales

 9 donneurs d’ordre ont intégré des clauses sociales dans leurs marchés

57 marchés contenaient des clauses sociales

 88 entreprises accompagnées

Impact des clauses sociales sur l’emploi des participants : 63% sont en emploi 6 mois après et 62% sont en emploi 12 mois après

Vous souhaitez être contacté par un conseiller Maison de l'Emploi :

Corinne LECLERC
Chargée de relations entreprises et clauses sociales

Tél. : 04 76 93 17 85 / Mobile : 06 19 24 26 85

corinne.leclerc@paysvoironnais.com

Nesrine BERRAH
Chargée de mission GPEC – clauses sociales

Tél. : 04 76 93 17 84 / Mobile : 07 61 64 90 25

nesrine.berrah@paysvoironnais.com