Gérer vos clauses sociales

Qu’est-ce qu’une clause sociale ?

C’est un dispositif encadré par le code de la commande publique qui permet de réserver une part du travail généré par un marché à l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi

L’objectif du Plan National pour des Achats Durables est d’intégrer des considérations sociales dans 30% des marchés

3 types de clauses sociales

Quels intérêts pour les acteurs ?

Maîtres d’ouvrage

– impulser une dynamique au sein de votre territoire et soutenir l’économie locale

– avoir une démarche d’achat socialement responsable

– créer des opportunités d’emploi sur votre territoire

Entreprises

– répondre aux besoins de recrutement

– trouver de nouvelles compétences

– bénéficier d’un appui au recrutement

– valoriser les métiers et les secteurs d’activité permettant l’insertion professionnelle

Les personnes en recherche d’emploi

– faciliter l’accès au marché du travail

– développer, valoriser des compétences

– bénéficier d’un accompagnement à l’intégration dans l’entreprise

– acquérir une expérience professionnelle et de nouvelles compétences

Exécuter la clause : 3 solutions simples

Les publics concernés

Les demandeurs d’emploi inscrits de 50 ans et +
Les personnes en parcours au sein d’une structure d’insertion par l’activité économique
Les demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance travailleurs handicapés
Les jeunes de moins de 26 ans avec un faible niveau de qualification sortis du système éducatif depuis + de 6 mois
Les demandeurs d’emploi de longue durée en chômage récurrent
Les bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, AAH, ASS, …)
Les demandeurs d’emploi habitant des Quartiers Politique de la Ville (QPV)

Dans tous les types de marché

Mais aussi les prestations intellectuelles, les prestations de services (nettoyage, gardiennage…)

Le rôle du facilitateur

Impulser, accompagner et suivre la mise en place des clauses sociales. Il est l’interface entre les donneurs d’ordre, les entreprises attributaires et les partenaires de l’emploi et de l’insertion.

BILAN 2024

137 006 heures d’insertion réalisées ( 124 434 en 2023 ) dont 37 606 heures sur les marchés à condition d’exécution
131 marchés comportant des clauses sociales (98 marchés en 2023)
293 participants ont bénéficié d’un contrat de travail