Mentions légales

Les mentions légales sur les conditions d'utilisation de ce site présentées ci-dessous, s'appliquent à toute personne y accédant, désignée sous le terme " utilisateur " dans le texte.

Responsable du site

Le site est géré et administré par la Maison de l'Emploi des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan.    

40 rue Mainssieux - BP 363 - 38511 VOIRON CEDEX
maison.emploi@paysvoironnais.com

Informatique et Libertés

Exercice du droit d'accès : En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, l'utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Pour exercer ce droit d'accès, l'utilisateur s'adressera à :

La Maison de l'Emploi
40 rue Mainssieux - BP 363 - 38511 VOIRON CEDEX
maison.emploi@paysvoironnais.com

Droits d'auteurs / Copyright

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

• n'utiliser ces informations qu'à des fins d'information et en aucune manière à des fins commerciales ;
• ne pas modifier ces informations ;
• reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur ("le copyright"): www.emploi-pvsg.org
• Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la Maison de l'Emploi
  
  L'usage du logo Maison de l'Emploi ne peut être fait sans autorisation préalable de la part de la Maison de l'Emploi.

Responsabilité

L'ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l'état.
La Maison de l'Emploi ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.
La Maison de l'Emploi n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.
La Maison de l'Emploi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en actualisant ce site.
La Maison de l'Emploi ne pourra être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site.
L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

Lien hypertexte

Les liens mis en place depuis le site www.emploi-pvsg.org vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de La Maison de l'Emploi, notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques. En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.
La création de liens hypertexte vers le site www.emploi-pvsg.org est totalement autorisée.

Cookies

Les utilisateurs sont informés que lors de l'accès à certaines parties du site www.emploi-pvsg.org, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés et acceptent cette pratique.

Hébergeur

Coordonnées de l'hébergeur:
XSALTO
10 avenue du Granier
38 240 Meylan